Politique de confidentialité

Charte de protection des données à caractère personnel et cookies

ARTICLE 1 — Responsable du traitement

La société WAY SAS (ci-après « WAY »), située :

2 impasse du vieux Rhin
67114 ESCHAU – France
contact@reseau-way.com

agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

WAY s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation et sécurité.

ARTICLE 2 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur transmet volontairement ses informations, notamment via un formulaire de contact, afin de :

  • étudier les candidatures d’éducateurs indépendants souhaitant rejoindre le réseau WAY,

  • vérifier les qualifications professionnelles et la conformité réglementaire,

  • organiser la mise en relation entre éducateurs indépendants et établissements du secteur médico-social,

  • assurer la gestion administrative et contractuelle des collaborations.

ARTICLE 3 — Nature des données collectées

Les données susceptibles d’être transmises incluent :

  • nom et prénom,

  • coordonnées (email, téléphone),

  • informations professionnelles (SIRET, statut),

  • diplômes ou justificatifs professionnels,

  • pièce d’identité,

  • extrait de casier judiciaire (bulletin n°3),

  • permis de conduire (le cas échéant),

  • RIB,

  • toute information transmise volontairement par l’utilisateur.

Le site internet ne met pas en œuvre de base de données automatisée pour la collecte directe des données.

Les informations sont transmises volontairement par l’utilisateur et reçues par email.

ARTICLE 4 — Base légale

Les traitements reposent sur :

  • Article 6(1)(b) RGPD : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée,

  • Article 6(1)(f) RGPD : intérêt légitime de WAY à assurer la sécurité des missions et la vérification des profils professionnels.

ARTICLE 5 — Modalités de stockage

Les données :

  • sont reçues par email par WAY,

  • peuvent être téléchargées et conservées sur un support informatique interne sécurisé.

WAY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir :

  • confidentialité,

  • intégrité,

  • accès restreint aux seules personnes autorisées.

ARTICLE 6 — Transmission des données

WAY agit en qualité d’intermédiaire facilitant la mise en relation entre éducateurs indépendants et établissements partenaires.

Certaines données professionnelles peuvent être transmises aux établissements uniquement lorsque cela est nécessaire :

  • à l’étude d’une mission,

  • à la validation des qualifications professionnelles.

Les destinataires s’engagent à utiliser les données uniquement dans ce cadre.

WAY ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers.

ARTICLE 7 — Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durée nécessaire à l’étude du profil et à la collaboration professionnelle,

  • puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les documents sensibles sont conservés uniquement pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité.

ARTICLE 8 — Droits des personnes

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit à la limitation,

  • droit d’opposition.

Pour exercer ces droits :

contact@reseau-way.com
ou courrier postal à l’adresse du siège.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 9 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

ARTICLE 10 — Absence de DPO

Au regard de la nature et du volume actuel des traitements, WAY n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

ARTICLE 11 — Modification

WAY se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions légales.